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ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.):

aide et assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées ; aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices ; informer les membres de l'association des risques inhérents à certaines pratiques médicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du médicament à travers le monde ;  engager toute procédure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action pénale pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents ; le président, après accord du conseil d'administration, pourra engager l'association dans toute procédure qu'il jugera utile

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W062001499
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-2009
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-05-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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